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Publication du nouveau référentiel de classement des hôtels au J.O.

L’arrêté du 22 décembre 2008, fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, a été publié au Journal Officiel le 1er janvier 2009.

Cet arrêté précise que ce nouveau référentiel ne sera applicable qu’à compter du 1er juillet 2009. Cependant, il est prévu un régime dérogatoire pour les établissements pouvant prétendre au classement dans la nouvelle catégorie, dénommée 5 étoiles. En effet, ces hôtels peuvent demander, dès à présent, à être classés dans la catégorie 5 étoiles, à condition de respecter les critères définis par cet arrêté pour cette catégorie. Pour effectuer cette demande, ils devront s’adresser à la préfecture dont ils dépendent. Des agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) viendront vérifier la conformité de leur établissement aux conditions requises par ce nouveau texte. Ensuite, le préfet délivrera l’arrêté de classement.

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